Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Bienvenue sur notre site de vente en ligne. Ces Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de notre entreprise et de nos clients dans le cadre de la vente de produits via notre boutique en ligne. En passant commande, vous acceptez pleinement et sans réserve nos CGV.

1. Présentation de l'Entreprise

Nom de l’Entreprise : Conseil&Management Plus
Adresse : 64 Rue Paul Vaillant Couturier, 92240 Malakoff, France
SIRET : 81286866900019
E-mail : conseilmanagementplus@gmail.com
Téléphone : +33 6 95 52 72 39

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles nous proposons à la vente nos produits aux clients via notre site internet.

3. Produits

  • Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations de couleur ou de description peuvent se produire.
  • La disponibilité des produits est affichée sur notre site. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à vous en informer et à vous proposer un produit similaire ou un remboursement.

4. Tarifs

  • Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
  • Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de votre commande.

5. Commande

  • Pour passer commande, vous devez suivre le processus de commande en ligne et fournir des informations exactes et complètes.
  • Une fois la commande validée et le paiement effectué, vous recevrez une confirmation par e-mail récapitulant les détails de votre commande.
  • Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de problème de paiement.

6. Paiement

  • Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode de paiement accepté sur notre site.
  • Le paiement est sécurisé via une plateforme de paiement en ligne conforme aux normes en vigueur. Vos informations bancaires ne sont pas stockées par notre site.

7. Livraison

  • Nous livrons nos produits en France métropolitaine et à l'international selon les conditions spécifiées dans notre Politique d’Expédition.
  • Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des circonstances indépendantes de notre volonté.
  • En cas de retard de livraison, nous vous tiendrons informés et nous ferons notre possible pour vous livrer dans les meilleurs délais.

8. Droit de Rétractation

  • Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
  • Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par e-mail ou via notre formulaire de contact. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et les frais de retour sont à la charge du client.
  • Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des articles retournés.

9. Garantie et Service Après-Vente

  • Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales.
  • En cas de produit défectueux ou endommagé, veuillez nous contacter pour obtenir des instructions de retour ou d'échange.

10. Responsabilité

  • Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant de l'utilisation de notre site ou de l’impossibilité d'accéder à celui-ci, ni des dommages indirects liés à l'achat de produits.
  • La responsabilité de notre entreprise est limitée au montant de la commande, sauf disposition contraire d'ordre public.

11. Données Personnelles

  • Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes. Nous nous engageons à protéger vos données conformément à notre Politique de Confidentialité.
  • Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous contactant.

12. Propriété Intellectuelle

  • Tous les éléments de notre site, y compris les textes, images, graphismes, et logos, sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
  • Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

13. Droit Applicable et Litiges

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
  • En cas de différend, nous vous encourageons à nous contacter pour trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

14. Modification des CGV

  • Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur notre site.
  • Les clients sont invités à consulter régulièrement les CGV.

Merci de faire vos achats chez nous. Pour toute question ou demande d’assistance, n’hésitez pas à nous contacter.